SARL CAP DARI, propriétaire de la marque CAP DZ IMMO, est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) dont le siège social est situé à :

📍 SARL CAP DARI
Coop Essalam Med Garidi 1 G13, N°C3 1er Étage, Bureau N°5, Kouba - Alger 16050
📜 RC : 24B1243078-00/16

📧 Email : contact@capdz-immo.com
🌍 Site web : www.capdz-immo.com

1. PRÉAMBULE

La société CAP DARI a mis à disposition sur sa plateforme numérique CAP DZ IMMO accessible via www.capdz-immo.com un service permettant aux professionnels et aux particuliers de publier des annonces immobilières (vente neuf et ancien, location, bureaux, entrepôts, locaux commerciaux, terrains).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par CAP DZ IMMO aux utilisateurs (« Utilisateur »).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU présentes.

2. PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE CAP DZ IMMO

2.1 Fonctionnalités accessibles

CAP DZ IMMO permet aux utilisateurs de publier, rechercher et consulter des annonces immobilières. L'Utilisateur peut :

• Créer un compte personnel ou professionnel pour gérer ses annonces.
• Déposer des annonces en respectant les conditions de publication.
• Contacter directement les annonceurs sans intermédiaire.
• Recevoir un accompagnement informatif sur l'immobilier en Algérie.

2.2 Engagements des Utilisateurs

✅ Les photos utilisées pour les annonces doivent refléter la réalité, notamment pour les biens anciens.
✅ Les prix affichés doivent être sincères et véritables.
✅ L'Utilisateur est responsable des informations qu'il publie et doit garantir leur exactitude.
✅ Tout manquement pourra entraîner la suppression de l'annonce sans compensation.

3. RESPONSABILITÉS & LIMITES DE CAP DZ IMMO

3.1 Indépendance et non-intervention dans les transactions

CAP DARI n'intervient pas dans les transactions ou négociations entre les utilisateurs et ne pourra être tenu responsable des litiges, arnaques ou mésententes entre les parties.

CAP DZ IMMO agit uniquement comme un intermédiaire de diffusion et ne garantit ni l'authenticité des annonces ni la solvabilité des acheteurs.

3.2 Conseils et recommandations

Les conseils fournis par CAP DZ IMMO sont à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un agent immobilier agréé en Algérie.

4. GESTION DES ANNONCES

4.1 Responsabilité des annonceurs

Chaque annonceur (professionnel ou particulier) assume l'entière responsabilité des informations publiées.

Tout contenu frauduleux, erroné ou mensonger pourra engager la responsabilité de l'annonceur devant les autorités compétentes.

4.2 Refus et suppression d'annonces

CAP DZ IMMO se réserve le droit de refuser ou de supprimer une annonce sans justification si elle ne respecte pas les CGU ou s'il existe un doute sur la véracité des informations.
⚠️ Aucun paiement ne sera encaissé en cas de refus d'annonce.

4.3 Délais de publication

Après validation par notre équipe et paiement effectué, votre annonce sera mise en ligne dans un délai maximum de 72h (jours ouvrés), sauf en cas de problème technique indépendant de notre volonté.

5. TARIFICATION ET PAIEMENT

5.1 Achat d'espaces publicitaires & abonnements

Les annonceurs peuvent souscrire à des packs d'annonces payants pour bénéficier d'une visibilité renforcée.

5.2 Conditions de paiement

✅ Tout paiement est dû dans son intégralité, même si le bien est vendu avant la fin de la période souscrite.
✅ Aucun remboursement au prorata ne pourra être demandé en cas de retrait anticipé d'une annonce.

6. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

📝 Droit d'accès : Consulter ses données personnelles stockées.
📝 Droit de rectification : Modifier ses informations en cas d'erreur.
📝 Droit d'opposition : Exiger la suppression de son compte et de ses données.

📧 Exercice des droits : Pour toute demande, l'Utilisateur peut contacter CAP DARI via contact@capdz-immo.com.

7. SÉCURITÉ & MODIFICATIONS DES CGU

🔐 CAP DZ IMMO s'engage à protéger les données personnelles et à sécuriser les transactions.
🔐 Toute modification des CGU sera notifiée aux utilisateurs et devra être acceptée pour continuer à utiliser la plateforme.

📅 Dernière mise à jour : 25 février 2025

📧 Contact : Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter :
📍 SARL CAP DARI - Coop Essalam Med Garidi 1 G13, N°C3 1er Étage, Bureau N°5, Kouba - Alger 16050
📧 Email : contact@capdz-immo.com
📱 WhatsApp : +33 7 56 83 75 50

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